Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à toute prestation de location de matériel de loisir et d’animation fournie par NEW-CASTLE SAS, aux consommateurs comme aux clients professionnels.
La validation d’une commande vaut acceptation sans réserve des conditions en vigueur au jour de la conclusion du contrat.
Commande et réservation
Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable, transmis sous 48 h. La vente n’est définitive qu’après acceptation du devis, confirmation écrite de notre part et réception de l’acompte.
Les modifications de commande doivent nous parvenir par écrit au moins 7 jours avant la date de la prestation. Elles sont prises en compte dans la limite de nos disponibilités et peuvent donner lieu à un devis rectificatif.
Prix
Les prix sont exprimés en euros, HT et TTC. Trois grilles s’appliquent selon le profil du client : particulier, association ou collectivité, entreprise. Les tarifs affichés sur ce site sont indicatifs ; seul le devis accepté fait foi.
Les frais de déplacement sont facturés 0,72 €/km TTC et figurent au devis. Zone d’intervention : Drôme, Ardèche, Isère.
Paiement
- Acompte
- 50 % du montant TTC à la commande, payable comptant à la commande
- Solde
- Au plus tard le jour de la mise à disposition du matériel
- Moyens acceptés
- chèque, virement ou espèces contre reçu
- Dépôt de garantie
- chèque non encaissé ou empreinte de carte bancaire, non encaissé
L’acompte ne peut en aucun cas être qualifié d’arrhes. Le dépôt de garantie non plus. Le défaut de paiement entraîne l’annulation de la prestation.
Annulation
En cas d’annulation par le client après acceptation de la commande, et hors cas de force majeure, l’acompte versé reste acquis à NEW-CASTLE et ne donne lieu à aucun remboursement.
L’annulation est acceptée sans frais dans les cas suivants :
- Interdiction administrative de l’événement
- Vol, perte ou détérioration du matériel rendant son utilisation impossible
- Terrain impraticable, selon notre appréciation
Intempéries
En cas de pluie ou de vent supérieur à 38 km/h, la prestation est reportée sous un an selon nos disponibilités communes. L’acompte n’est pas remboursé mais reste acquis au report. La prestation reportée ne peut faire l’objet d’une révision tarifaire à la baisse ; une révision à la hausse est possible en cas d’ajout de prestation ou d’allongement de durée.
Obligations du client
- Mettre à disposition un espace conforme aux caractéristiques indiquées sur la fiche de l’animation
- Assurer l’accès du véhicule d’installation
- Désigner un nombre de personnes responsables adapté au matériel loué, lorsque la prestation ne comporte pas d’animateur
- Souscrire les polices d’assurance couvrant sa responsabilité civile et les dommages liés à l’événement
- Veiller au respect des consignes de sécurité transmises à l’installation
Assurance et responsabilité
Notre matériel est assuré auprès de MAAF Romans-sur-Isère et notre activité couverte par une Responsabilité Civile Professionnelle.
En cas de vol ou de dommage causé au matériel par le fait du client, ou en l’absence de tiers identifié, le client indemnise NEW-CASTLE à hauteur du préjudice effectivement subi.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours ne s’applique pas aux prestations d’activités de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée. Toute commande accompagnée du versement d’un acompte engage donc définitivement les deux parties.
Chèques-cadeaux
Les chèques-cadeaux sont valables un an à compter de leur date d’émission.
Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité.
Litiges
En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d’accord, le litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège social. Le droit applicable est le droit français.
Document contractuel
Cette page est une synthèse à valeur informative. Les conditions générales de vente complètes, comportant vingt articles, sont remises avec chaque devis et constituent le seul document contractuel opposable.